Sommeil et médecine générale
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Reçu fiscal loi 1901

Au titre des dons aux associations d’intérêt général



Reçu fiscal au titre des dons aux associations d’intérêt général (D’après Cerfa N° 11580*03).

Numéro d’ordre du reçu :............................. [1]

Objet :
□ Versement de la cotisation annuelle d’adhésion à ProSmg

  • □ particulier (10 euros),
  • □ Entreprise (120 euros)


□ Don libre à titre de mécénat pour ProSmg.

Bénéficiaire du versement :
ProSmg, 10 rue de Villefranche, 34090 Montpellier

ProSmg est une association à but non lucratif (loi 1901), qui a pour objet d’œuvrer pour la promotion des connaissances sur le sommeil, dans le cadre de la médecine générale.
Elle est déclarée en préfecture en date du 21 avril 2009 et publiée au Journal Officiel du 9 mai 2009 (article 372, p2264).

Donateur :
Prénoms ........................... Nom ............................................................

Nom de l’entreprise : ….........................................................................

N°..............., rue …...............................................................................
Code postal : …........................ Commune : …..........................

Tél : …........................
Courriel : .......................@.....................

Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d’impôt [2] :

  • La somme de :....................Euro

  • Somme en toutes lettres :.......................................
  • Date du versement : ….............................................

    Le donateur qui entend bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, doit joindre ce reçu à sa déclaration de revenus.
    A défaut d’une telle pièce justificative, les sommes déclarées sont réintégrées au revenu imposable sans notification préalable de redressement.

    Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue par le Code général des impôts [3].

    Nature du don :

    • □ Remise d’espèces ;
    • □ Chèque ;
    • □ Virement, carte bancaire.


    Date et signature (qualité du signataire)

P.-S. 

Le site de ProSmg
Vous souhaitez contribuer à faire mieux connaître le sommeil ? Alors rendez-vous aussi sur " ProSmg", le tout nouveau site dédié à l’Association pour la Promotion du Sommeil en médecine générale.



Pour la Journée du Sommeil®
19 mars 2010
Conférence débat (19h/21h) sur le thème :
"Le Double-Balancier-du-Sommeil"
Comment (re)trouver l’équilibre ?

Salon du Belvédère, Corum de Montpellier

Notes

[1Le donateur qui entend bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, doit joindre ce reçu à sa déclaration de revenus. A défaut d’une telle pièce justificative, les sommes déclarées sont réintégrées au revenu imposable sans notification préalable de redressement.

[2Les versements et dons effectués par les particuliers (art.200-5 du CGI) et les entreprises (art.238 bis du CGI) en faveur de certaines associations ouvrent doit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant dans la limite de 20% de leur revenu imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques et une réduction d’impôt sur le revenu des sociétés égale à 5 pour mille du chiffre d’affaires pour les entreprises.

[3La délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de l’article 1740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égale à 25% des sommes indûment mentionnées sur ces documents.




Auteur | Contact | Copyleft | Traductions | derniere modif 13 mars 2010.